Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site empack.ma et décrivent les conditions d’accès aux services, applications et fonctionnalités disponibles, y compris via appareils mobiles ou tout autre support.

Merci de lire attentivement ces conditions car l’utilisation de notre site implique leur acceptation totale et sans réserve.

En validant votre commande, vous acceptez les CGU en cochant la case correspondante.

Conditions générales d’utilisation

Indépendance des clauses : Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas les autres clauses des CGU qui resteront valables.

Compte utilisateur : Lors de votre inscription, vous créez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de leur confidentialité. Vous vous engagez à :

• Informer immédiatement empack.ma de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous déconnecter à la fin de chaque session.

Utilisation conforme du site : Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans le cadre de ses objectifs. Il est interdit de :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, abusif, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Télécharger des fichiers contenant des virus ou logiciels nuisibles.
• Contourner ou modifier les systèmes techniques du site.
• Contrefaire, vendre ou distribuer des produits en infraction avec la loi.

Empack.ma interdit la reproduction commerciale ou non autorisée de tout contenu du site.

Données personnelles et sécurité : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et peuvent être utilisées à des fins de traitement de commande, marketing (avec votre consentement), et amélioration du service. Aucune donnée ne sera partagée sans votre autorisation.

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles via votre compte client.

Conditions générales de livraison et de transport

Article 1 – Objet Ces conditions définissent les modalités de livraison des produits vendus sur empack.ma au Maroc. En passant commande, le client accepte ces conditions.

Article 2 – Obligations du client Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison : nom, adresse, téléphone et créneau horaire. Le client doit également régler les frais de livraison.

Article 3 – Prix de livraison Les frais sont calculés selon le poids, volume, distance, et horaires souhaités.

Article 4 – Paiement Le client paie les frais de livraison en plus du prix de la commande, lors de sa validation. Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement.

Article 5 – Livraison La livraison s’effectue :

• soit au client contre signature,
• soit à un destinataire désigné.

Les délais sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard raisonnable. Toute réclamation (perte, avarie) doit être formulée dans un délai de 7 jours avec lettre recommandée.

Article 6 – Responsabilité 6.1 En cas de dommage imputable au transport, la responsabilité est limitée à la valeur de la marchandise.
6.2 En cas de retard, le remboursement sera limité aux frais de livraison.

Article 7 – Assurance Empack.ma assure les risques liés au transport via une assurance appropriée.

Article 8 – Force majeure Empack.ma ne sera pas responsable des retards causés par des cas de force majeure. Si la situation dure plus de 60 jours, la commande pourra être annulée.

Article 9 – Nullité partielle La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Article 10 – Droit applicable Le droit marocain est applicable. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

Article 11 – Mode de paiement Le paiement peut se faire à la livraison ou par virement bancaire au nom de notre société.